Troyes, le 22 avril 2012
Honnête retraité de police , de gendarmerie et victime qui a servi toute sa vie la France je ne peux encore pas voter à cause des magouilles judiciaires alors que les étrangers depuis peu en France et même certains qui disent du mal des Français, vont avoir le droit de voter. C'est aussi scandaleux que dégueulasse.
Je ne peux encore pas voter parce que la France n'a toujours pas inventé quelque chose pour faire respecter les droits de l'homme malgré mes milliers de demandes depuis plus de 28 ans. C'est bien joli la démagogie sur les droits de l'homme mais insuffisant pour être un pays des droits de l'homme.
--La Cour de Cassation fait savoir que chaque année il y a 130 à 150 condamnés clamant leur innocence qui saisissent la Commission de révision des condamnations pénales. Au final 1 condamnation sur 100 obtient un résultat positif pour le condamné.
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Il est bien évident qu'un coupable ne va pas aller se faire remarquer à faire des demandes de révision mais au contraire il est bien content de se planquer pour se faire oublier.
La Cour de Cassation oublie de signaler que tous les autres 130 ou 150 condamnés qui ont les révisions rejetées sont des victimes de mensonges de faux, de dissimulation de preuves et autres délits pour rejeter la révision qui leur était due.
On le voit dans mon affaire pour rejeter les révisions les magistrats sont capables de n'importe quoi de plus illégal, de plus immoral de plus indigne d'un État de droit, voire même simplement d'un être humain. On dirait que le fait de ne pas pouvoir condamner tous les gens qui ne sont jamais pris par la police et qui échappent à la condamnation comme on l'entend dire dans les médias donne envie hauts magistrats de se venger et ils le font visiblement avec plaisir sur les innocents victimes de magouilles judiciaires. En plus il y a aussi le sadisme bien connu dans la magistrature comme l'écrit l'avocat Maître Gilbert Collard dans son livre le désordre judiciaire. (Après ils se plaignent de la surpopulation pénale ?... Du manque de personnel ?...)
Ça fait 130 à 150 condamnés par an auxquels il faut ajouter 100 suicides de gens détruits par ces abus de pouvoir judiciaires. On peut donc dire que ça fait environ 250 crimes judiciaires par an et, multipliés par 30 ans, ça fait 7500 victimes de la criminalité judiciaire depuis que moi aussi je suis pris dans ce piège qu'on appelle un État de droit.
--La Cour de Cassation dit aussi que la Commission de révision hésite à faire des révisions pour ne pas discréditer la Justice, pour ne pas perdre son autorité, pour protéger l'intérêt supérieur de la Justice.
C'est aussi incohérent qu'aberrant car cela revient à dire que les magistrats font toutes ces illégalités, abus de droit et de pouvoir indignes d'un État de droit pour l'intérêt supérieur de la Justice et pour ne pas la discréditer. Pour moi le bon sens voudrait que ce soit la droiture et la loyauté plutôt que la magouille qui soit l'honneur de la Justice.
Je pense que les les hauts magistrats regrettent la peine de mort. Ils ne veulent pas reconnaître les erreurs judiciaires notamment quand il s'agit de magouilles comme c'est évidemment toujours le cas quand il faut absolument condamner un innocent. Il faut bien lui inventer un mobile et des preuves mêmes s'il y en a pas et ils inventent évidemment les plus dégueulasses pour que les jurés accrochent. (L'intime conviction est une vaste connerie dans bien des cas) Ensuite quand on veut la révision ils essayent par tous moyens de passer sous silence toutes les magouilles et illégalités qui ont servi à condamner l'innocent afin de légitimer illégalement et arbitrairement leur rejet de révision. Ils passent également sous silence toutes les preuves et faits nouveaux pour nier le droit à la révision. Dans mon affaire on voit les quantités incroyables de mensonges qu'ils inventent pour rejeter la révision. C'est complètement illégal !
Quand on est en prison ils prennent plaisir à invoquer l'autorité de la chose jugée alors qu'ils savent que l'autorité de la magouille jugée ne peut pas exister dans un État de droit. Moi j'aurais dû être libéré au plus tard début 1987 si l'acharnement à l'illégalité judiciaire n'avait pas eu lieu. Rien qu'avec mes ordonnances et avec l'heure du drame on constate que c'était manifestement de la faute de l'Halcion 0,50 si le drame est arrivé. Alors si on ajoute toutes les illégalités les magouilles judiciaires ça conforte encore ce qui était déjà prouvé.
Ils profitent de l'indépendance judiciaire qui les met à l'abri de toute sanction pour abus de pouvoir. N'importe qui travaillant dans le privé ou dans une administration autre que la Justice et qui ferait son travail comme ça serait foutu à la porte depuis longtemps.
21 ans de service (dans le privé, en gendarmerie, en police) et 30 ans de prise d'otage à écrire tous les jours en France et dans le monde ça me fait 51 ans de travail pour une demie retraite ridicule de laquelle je dois retirer tous les frais postaux et papiers des milliers de timbres, d'enveloppes, de recommandés AR, de cartouches d'encre, de rames de papier, de photocopies... Alors est-ce qu'il est logique d'avoir travaillé pendant 51 ans pour 900 ¤ par mois maintenant ?
Pendant les 30 dernières années avec ce travail sans salaire pour faire la Justice, des magistrats de la Justice française menteurs, parjures, illégaux ont passé leur temps à magouiller pour faire l'injustice en violant délibérément leur serment de magistrat, le code de procédure pénale, leur code de déontologie judiciaire, le code pénal, les déclarations des droits de l'homme, la Convention Européenne des droits de l'homme, la devise française... pour fabriquer l'erreur judiciaire et pour nier le droit aux recours prévus par la loi et les textes des droits de l'homme.
Pour condamner pour homicide volontaire un homme qui a tué involontairement sa femme en étant sous l'emprise d'un psychotrope criminogène très dangereux (Halcion 0,50) la Justice dit que c'est un alcoolique même si c'est faux. Lorsqu'il s'agit d'une femme très alcoolique qui a tué son mari , qui a un papa très riche et que la Justice ne veut donc pas beaucoup la condamner, cette Justice prend alors en compte un médicament peu dangereux et dit que c'est le mari qui a poussé cette femme à l'alcoolisme. Équité ? Égalité ? État de droit, la honte !
Il est dégueulasse de dire qu'on est un État de droit .
C'était un drame involontaire, je suis réellement une victime de l'Halcion 0,50 et toute cette erreur judiciaire n'est qu'un montage diabolique et illégal dans un État de droit. Il y avait un abus de faiblesse considérable à l'instruction et aux assises à cause de ma terrible dépression due au somnifère l'Halcion 0,50. L'heure du drame, vers 23:00 heures montre bien que l'Halcion 0,50 y est pour quelque chose et il faut être d'une sacrée mauvaise foi pour nier cette évidence. D'autant plus que c'était moi qui avais raison en disant que c'était un drame indépendant de ma volonté parce que j'étais une machine automatique puisque c'était prouvé deux ans plus tard par les causes de l'interdiction de l'Halcion 0,50. Les magistrats qui ont fait ces révisions sont les plus grands menteurs, illégaux et parjures du monde.
Tout d'abord j'ai un dossier d'instruction et un rapport d'expertise qui sont des forfaitures rarement vues dans les annales judiciaires. Ce dossier d'instruction et ce rapport d'expertise sont bourrés de faux, de mensonges, de propos fallacieux, de manipulations, de sujétions de témoins, de dénaturations, de phrases tendancieuses, de mots péjoratifs en résumé ce sont des magouilles énormes montées pour pallier à mon innocence et me fabriquer une personnalité de salaud à la hauteur d'un crime volontaire pour que je me fasse condamner comme tel. Je ne peux pas écrire ici toutes les magouilles de ces documents car ça prendrait des centaines de pages mais je peux les expliquer oralement ça ira plus vite.
Tous les textes de lois et droits de l'homme français et internationaux stipulent « tout homme a droit à une défense » et « tout homme a droit à des recours ». (C'est pas écrit sauf pour Régis Deheurle)
Il est visible que tous ces textes n'ont jamais été respectés depuis le début parce que les effets réels de l'Halcion 0,50 n'ont jamais été mentionnés à la cour d'assises ni dans les révisions et, quand l'Halcion 0,50 à été mentionné dans la première révision de 1990 par exemple, voire même dans les autres, ses effets étaient soit mensongers soit erronés avec des euphémismes et des faux puisque les effets réels n'ont été reconnus qu'en 1987.
L'Halcion 0,50 n'a pas été cité devant la Cour ce qui fait que :
ni les jurés, ni les juges, ni le procureur, ni mon avocat n'ont jamais entendu parler de l'Halcion 0,50 par conséquent je n'ai pas eu de défense et personne n'a pu se faire une intime conviction alors que c'est exigé et c'est même le fondement de tout jugement de cour d'assises. Mon jugement est donc nul et non avenu car il manque l'élément fondamental. La Justice ne peut pas continuer à soutenir que ma situation est légale dans un État de droit puisque la triche dans cette affaire ne fait apparaître que le médicament inoffensif atrium !
Il ne faut pas que la Justice nous fasse croire que les effets de l'Halcion 0,50 étaient connus et qu'il n'y a pas de fait nouveau. Même les médecins ne connaissaient pas tous les effets réels de l'Halcion 0,50. La preuve c'est que lorsque les patients comme moi avaient des problèmes principalement la dépression où tout allait mal les médecins prescrivaient encore plus d'Halcion 0,50 et d'autres benzodiazépines en l'occurrence pour moi c'était le Temesta alors que maintenant la littérature médicale nous précise qu'il aurait fallu faire tout le contraire et surtout arrêter l'Halcion 0,50.
Le fait nouveau est tout à fait incontestable vis-à-vis de la cour d'assises.
Il faut savoir que l'Halcion 0,50 n'a pas été interdit en 1987 seulement pour des amnésies automatismes sévères comme la Commission de révision l'a écrit mais pour les amnésies à des degrés divers nous dit l'AFSSAPS.
En plus il faut prendre en compte ses effets paradoxaux :
-La désinhibition : état démentiel nous dit l'encyclopédie Larousse. En état de démence on ne peut plus délibérer ni être volontaire.
-La double personnalité : ça aussi je l'ai écrit en 1984. Là aussi le volontariat est impossible.
-La césure qui est une coupure, le cerveau est coupé du réel. Le volontariat est impossible.
-La déréalisation fait qu'on est sorti du réel, dans un autre monde donc on n'est plus dans le volontariat.
-La conduite automatique.
-les violences et les meurtres. (À cause de tout ça j'ai perdu la femme de ma vie que je -la dépersonnalisation. (pleure toujours et à tout jamais)
-Les troubles du comportement.
-Les effets très dangereux sur le cerveau comme la psychose, la paranoïa, le tropisme psychologique (orientation), trope de la conscience etc..... (Vous pouvez vérifier tout ça dans la littérature médicale)
Donc j'avais raison c'était réellement un drame indépendant de ma volonté parce que j'étais une machine automatique.
Non seulement il manque l'élément fondamental de tout jugement aux assises c'est-à-dire un droit à une défense pour que les jurés et les juges puissent se faire une intime conviction mais en plus il manque un élément également fondamental qui est l'intention coupable comme pour tous les autres dans mon cas qui ont, eux, étés libérés immédiatement et dédommagés. (Égalité équité ?)
C'est pour pallier à cette absence d'intention coupable que les magistrats n'ont jamais cessé de violer leur propre serment de magistrats, leur code de déontologie judiciaire, le code de procédure pénale, le code pénal, la déclaration des droits de l'homme de 1789 et celle de 1948, la convention européenne des droits de l'homme, la devise française et tous les textes en vigueur. On ne peut donc plus être un État de droit ! Oubliez les islamistes, les dictateurs, les voyous dans les prisons et mettez y ces magistrats-voyous car ces monstres illégaux, violeurs des lois, corrompus et inhumains font la même chose avec les droits de l'homme sous couvert du mot « justice ».
Les magistrats voyous illégaux qui violent leur serment, tous les textes de loi, codes, déclarations et conventions manifestement pour voler des dizaines d'années de vie aux gens devraient à leur tour être condamnés à donner les mêmes dizaines d'années de leur propre vie. Idem pour les lâches qui regardent sans rien dire et sans rien faire. L'inhumanité et la barbarie dont ils font preuve soit par imbécillité, soit par esprit de vindicte aveugle, soit par cupidité ou crainte pour protéger les laboratoires pleins de dollars devraient les conduire à subir la même inhumanité et barbarie en les empêchant de voir leur mère, leurs enfants... C'est absolument dégueulasse ! S'ils n'avaient pas fait toutes ces monstruosités j'aurais été libéré il y a 25 ans lors de l'interdiction de l'Halcion 0,50 qui prouvait que j'avais raison aux assises et à l'instruction et je n'aurais pas perdu la moitié de ma famille. J'en avais déjà assez avec la mort de ma jeune épouse que je pleure toujours et à tout jamais.
Rappel pour ceux qui ignorent cela :
Comme les américains dans mon cas je n'ai pas fait de crime volontaire et je suis donc une victime comme eux. J'avais raison aux assises et à l'instruction comme on peut le lire dans le dossier d'instruction. Les causes de l'interdiction internationale du psychotrope criminogène halcion 0,50 ne font que confirmer mes déclarations de 1984/85 et donc de la vérité. Malgré ça, après m'avoir planifié une monstrueuse forfaiture de cour d'assises avec des faux pour me condamner et après avoir planifié à nouveau des erreurs délibérées avec des faux à tous mes recours, la Justice viole mes droits depuis plus de 28 ans dont 17 ans de réclusion illégale et arbitraire en critiquant les dictatures pourtant indépendantes elles aussi.
Le psychotrope halcion 0,50, responsable de quantités de meurtres, était à prescrire 14 jours maximum avant d'être interdit. Pour moi le médecin a avoué une prescription de 3 ans.
Les américains meurtriers involontaires sous l'emprise de l'halcion 0,50 comme moi et pendant seulement quelques jours ont été acquittés et dédommagés.
Et même l'américaine Ilo GRUNDBERG qui a tué sa mère en étant sous l'emprise de l'hacion 0,50 a été acquittée et a touché 21 millions de dollars de dédommagement. (Que je ne demande pas, je les laisse aux corrompus)
Pour moi : 17 ans de réclusion sur faux mobile, fausses preuves, faux d'expertise, faux de Gendarmerie en me privant de toute défense pour tromper l'intime conviction de mes jurés. Puis, corporatisme oblige : torrent de mensonges et de faux à tous mes recours au nom de l'autorité de la chose jugée (magouille jugée) pour ne pas reconnaître l'erreur judiciaire faite exprès pour arriver à me condamner malgré mon innocence comme les américains et pour ne pas me libérer de ma détention illégale et arbitraire. (Dénis de justice)
Vu que c'était moi qui avais raison à l'instruction et aux assises la Justice aurait dù me libérer avec des excuses judiciaires en 1987 lors de l'interdiction de l'halcion 0,50. Le fait nouveau est tout à fait incontestable puisque cette interdiction qui prouve mon innocence est survenue deux ans après le jugement donc inconnue de ma juridiction d'assises. Ainsi cela fait plus de 28 ans de violation des droits de l'homme pour la France, plus de 28 ans sans voir mon enfant, 33 ans sans voir ma mère et moi j'ai 64 ans, GIC en fauteuil roulant avec une sclérose en plaques, grand cardiaque, diabète, cholestérol, artérite...
En fait, tous les français auxquels j'expose mon affaire sont de mon avis, même les toxicologues, les psychiatres à la Cour de cassation et même les magistrats de ma ville...il n'y a que 5 en fou 6 magistrats de la commission de révision complètement incompétents en psychotropes qui nient la vérité.
Plus d'un quart de siècle de négation, de mensonges , de faux, de dissimulations de preuves à propos des dangers de l'halcion 0,50 c'est aussi illégal qu'ignoble. Ils m'ont demandé un fait nouveau alors que je n'avais même pas à en fournir puisque c'était moi qui avais raison. J'en ai fourni des dizaines qu'ils ont passés sous silence à tous mes recours pour continuer à violer les droits de l'homme. La mauvaise foi et la volonté de faire l'injustice n'ont pas de limite. Tous les magistrats ne sont pas forcément corrompus mais tous pratiquent le corporatisme à outrance ce qui fait qu'il est impossible de sortir d'une erreur judiciaire et surtout quand c'est une magouille volontaire.
Un avocat général de la Cour de Cassation m'a fait savoir par Internet que j'étais la détestation de la magistrature. Évidemment si les magistrats n'étaient pas en train de magouiller pendant des dizaines d'années je n'aurais pas besoin de me défendre et encore moins d'utiliser des moyens assez durs à cause du temps qui passe.
*J'ai été parmi les premiers sur le plan mondial à dénoncer l'halcion 0,50 et je suis le seul à ne pas pouvoir obtenir justice parce que je suis en France..
Avec des procédures de ce genre il n'est pas étonnant que la France n'ait fait que 5 ou 6 révisions depuis des décennies et que les affaires MIS, THIENOT, RANUCCI, DOMINICI, CEZNEC...traînent depuis si longtemps.
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